Politique de Confidentialité (RGPD)
Données personnelles
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles de chaque internaute inscrit sur les plateformes de gestion de contenus de PERMA’CADEMY est géré par PERMA’CADEMY représenté par SAS Miilpaa, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Chaque internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Chaque internaute peut exercer ces droits en adressant un e-mail à contact@permacademy.com.
Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, PERMA’CADEMY pourra être amené à fournir des données personnelles concernant l’un des internautes.
Pendant la durée de conservation des données, PERMA’CADEMY met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des internautes, de manière à empêcher leur altération, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux administrateurs, sur habilitation selon leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’internaute.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la plateforme s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans consentement préalable de l’internaute, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires des données personnelles collectées peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Avant tout transfert de données vers un sous-traitant, une ou plusieurs des garanties suivantes sont prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :
Le pays du ou des destinataires des données offre un niveau de protection adéquat ;
Le ou les destinataires des données adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
Le transfert de données est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :
des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL;
un code de conduite approuvé par la CNIL ;
une certification délivrée par un organisme de certification agréé.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles pouvant être collectées sur la plateforme permacademy.com sont les suivantes :
sont notamment enregistrées, lors de la création de compte/profil, les noms, prénoms, pseudonymes, dates de naissance, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone. À cette occasion, sont notamment enregistrées les données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Informations en provenance de tiers : certaines données (en particulier les noms, prénoms et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles d’avoir été transmises, avec l’accord préalable de l’internaute, par les partenaires de la plateforme.
Dans ce cas, le traitement des données personnelles sera régi par les présentes.
Contact
Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés les nom, prénom, adresse électronique et message.
Cookies
Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, afin de collecter certaines informations sur l’internaute (en particulier adresse IP, informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, mode de connexion, type et la version du navigateur internet, système d’exploitation, pages consultées sur la plateforme)
Utilisation des données personnelles
Les utilisations des données personnelles sont principalement les suivantes :
accès et utilisation de la plateforme ;
vérification et authentification des données des internautes ;
optimisation de l’agencement et du fonctionnement de la plateforme ;
lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
gestion de la relation avec les internautes ;
fourniture d’une assistance internaute par email ;
gestion des services de paiement ;
envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de l’inscription de l’internaute à la newsletter de la plateforme ;
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de la plateforme, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part de l’internaute de fournir des informations obligatoires, il pourra ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques de la plateforme.
Durée de conservation des données
Les utilisations des données personnelles sont principalement les suivantes :
accès et utilisation de la plateforme ;
vérification et authentification des données des internautes ;
optimisation de l’agencement et du fonctionnement de la plateforme ;
lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
gestion de la relation avec les internautes ;
fourniture d’une assistance internaute par email ;
gestion des services de paiement ;
envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de l’inscription de l’internaute à la newsletter de la plateforme ;
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de la plateforme, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part de l’internaute de fournir des informations obligatoires, il pourra ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques de la plateforme.
Durée de conservation des données
À l’exception des cas où une durée de conservation plus longue serait autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, les informations personnelles sont conservées comme suit :
Internautes : Les données des internautes dont celles liées à la facturation sont conservées pour la durée légale de conservation, soit 10 ans à la date des présentes tel décrit dans Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce.
Prospection commerciale : les données personnelles sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter du consentement de l’internaute ou du dernier contact émanant de l’internaute.
Statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies notamment) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservées durant 26 mois.
Lettre d’information : l’envoi des emails d’informations est effectif jusqu’au désabonnement par l’internaute.
Gestion de la liste d’opposition aux traitements de données personnelles : 3 ans à compter de l’inscription dans la liste.
Droit d’accès, modification, portabilité et suppression
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’internaute dispose des droits suivants :
Mettre à jour ses données en se connectant à son compte et en configurant ses préférences ;
Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent traitées par la plateforme ;
Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
Demander la suppression de son compte et l’ensemble des données personnelles ;
Demander la limitation du traitement de ses données ;
S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par la plateforme, de ses coordonnées pour l’envoi de promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
Ce droit demeure valable que les informations concernant l’internaute aient été transmises directement par lui ou par des partenaires tiers à qui l’internaute les aurait communiquées. Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres du compte de l’internaute, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@permacademy.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.